Conditions générales

Utiliser SiteSpin

En utilisant SiteSpin, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles.

SiteSpin vous aide à créer, publier et entretenir un site par chat. Les sites incluent une adresse sitespin.app. Un abonnement payant permet aussi d'utiliser votre propre domaine.

Vous êtes responsable de la sécurité du compte et de ses activités. Fournissez des informations exactes et contactez-nous si vous pensez qu'un accès non autorisé a eu lieu.

Abonnements et annulation

SiteSpin Pro est un abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique. Nos tarifs publiés sont de 25 USD par mois ou 239 USD par an. Le prix, la devise et la période affichés au paiement s'appliquent à votre achat.

Annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours pour éviter le renouvellement. L'annulation prend effet à la fin de cette période.

• Achats App Store : gérez ou annulez dans les réglages d'abonnement Apple. Apple traite ces paiements et demandes de remboursement ; nous ne pouvons pas annuler un abonnement Apple pour vous.
• Achats web : gérez ou annulez dans les réglages du compte SiteSpin. Contactez-nous pour les problèmes de facturation ou demandes de remboursement.

Supprimer le compte n'annule pas l'abonnement. Annulez-le séparément avant de supprimer le compte. Notre page d'aide explique la marche à suivre.

Ces conditions ne suppriment aucun droit d'annulation, de remboursement ou autre droit du consommateur prévu par la loi applicable.

Essais gratuits et sites suspendus

Pour créer un site, vous devez activer un essai gratuit ou disposer d'un abonnement payant actif. L'éligibilité, la durée, l'éventuel moyen de paiement requis et le tarif suivant l'essai sont affichés avant confirmation. L'essai commence à son activation, pas à la publication du site. Sauf annulation avant l'échéance affichée au paiement, il devient un abonnement payant à renouvellement automatique. Le nombre de sites que vous pouvez garder en ligne dépend du quota de votre abonnement.

Pour les sites créés avec notre ancienne offre d'accès gratuit sans abonnement, le site est suspendu après 7 jours en ligne. Les visiteurs voient une page d'attente et le contenu est conservé. Sans abonnement dans les 60 jours suivant la première publication, le site et son contenu sont supprimés ; le compte reste. Nous vous prévenons avant suspension ou suppression.

À la fin d'un abonnement payant, le site reste en ligne pendant un court délai de grâce avec rappels, puis passe hors ligne. Le contenu est conservé tant que le compte existe. Un nouvel abonnement le rétablit à la même adresse.

La suspension d'un site n'annule pas l'enregistrement du domaine. Vous pouvez pointer le domaine ailleurs selon ses conditions d'enregistrement et de renouvellement.

Votre contenu et l'IA

Vous conservez la propriété des contenus fournis. Dans la relation entre vous et SiteSpin, le contenu généré pour vous est à votre disposition. Cela ne vous donne aucun droit sur les créations d'autrui ni ne garantit que les résultats IA sont uniques ou protégeables par droit d'auteur.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, servir et afficher votre site pendant sa publication. Vous devez disposer des droits nécessaires à la publication de son contenu.

Nous fournir un lien ne vous rend pas propriétaire d'un autre site. Vous pouvez demander la lecture d'un site public comme référence. Pour en importer ou republier le contenu, vous confirmez en être propriétaire ou détenir les droits nécessaires à l'usage demandé. Vérifiez droits et contenu importé avant publication. N'usurpez pas l'identité d'une personne ou d'une entreprise.

Vérifiez votre site avant publication. L'IA peut produire des erreurs, des informations anciennes ou des contenus similaires à des œuvres existantes. Nous ne garantissons ni exactitude, ni originalité, ni adéquation, ni absence de droits de tiers. Contactez-nous si vous souhaitez une vérification humaine du résultat.

Votre domaine

Un abonnement payant inclut l'enregistrement d'un domaine éligible par site de votre formule, sous réserve de disponibilité. Vous pouvez aussi connecter un domaine existant.

SiteSpin enregistre le domaine et en est le titulaire enregistré. Vous en êtes le bénéficiaire sous licence : vous pouvez l'utiliser et le transférer, et nous ne l'utiliserons à aucune autre fin ni ne le dirigerons vers une destination non demandée. Puisque nous détenons l'enregistrement, nous ne demandons ni ne conservons de nom, adresse ou téléphone de titulaire.

Nous prenons en charge le renouvellement annuel pendant l'abonnement actif. Nous faisons de notre mieux pour le renouveler et vous prévenons si cela n'est pas possible.

Vous pouvez transférer le domaine chez le bureau d'enregistrement de votre choix dès 60 jours après son enregistrement. Cette attente relève du registre, pas de nous. Écrivez-nous et nous organisons le transfert. Nous le faisons aussi sur demande à la fin de l'abonnement. Sans demande, nous cessons le renouvellement à la fin de l'abonnement et l'enregistrement expire à son échéance.

Vous choisissez le nom et devez veiller à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. Vous nous rembourserez les réclamations, frais et demandes résultant de ce choix. Les règles du bureau d'enregistrement, du registre et de règlement des litiges de domaine s'appliquent également.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser SiteSpin pour publier ou diffuser :

• des contenus sexuellement explicites, pornographiques ou d'abus sexuels sur mineurs ;
• des contenus faisant la promotion des jeux d'argent, drogues illégales ou trafic de drogue, tabac, vapotage ou alcool ;
• de la violence, des menaces, du harcèlement, des discours haineux ou de la discrimination envers des groupes protégés ;
• de l'usurpation d'identité, de la fraude, des ventes trompeuses, de l'hameçonnage ou des escroqueries ;
• des logiciels ou autres codes malveillants ;
• des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui ;
• des contenus promouvant ou facilitant des activités illégales ou des armes.

Nous pouvons refuser des demandes, retirer des sites ou suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles. Une violation grave peut entraîner une suspension ou résiliation immédiate ; une violation moins grave donne lieu à un avertissement. La répétition peut entraîner une résiliation définitive.

Limites de modification

Les modifications de site sont soumises à un quota glissant de 24 heures partagé sur votre compte. Il dépend du nombre de sites de la formule et s'affiche dans votre compte. Il s'applique aux essais et abonnements payants, et inclut modifications par chat et changements de style.

Les modifications échouées et les réponses sans effet sur le site ne comptent pas. Chaque modification cesse de compter après 24 heures. Contactez-nous si vous avez besoin d'un quota supérieur.

Signalements et droits d'auteur

Signalez un site SiteSpin via notre formulaire de signalement. Nous examinons les signalements sous 24 heures et retirons les sites qui enfreignent les règles d'utilisation acceptable.

Pour une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur, écrivez à support@sitespin.app avec :

• l'œuvre protégée et l'URL du contenu que vous jugez contrefaisant ;
• vos nom, adresse, téléphone et e-mail ;
• votre signature manuscrite ou électronique en qualité de titulaire ou représentant autorisé ;
• une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni son représentant, ni la loi ;
• une déclaration, sous peine de parjure, attestant l'exactitude des informations et votre habilitation à agir.

Si nous retirons un contenu à la suite d'une notification de droit d'auteur, nous vous prévenons et vous transmettons celle-ci. Lorsque le DMCA s'applique, vous pouvez soumettre une contre-notification conformément à 17 U.S.C. § 512(g). Après une contre-notification valide, nous rétablissons le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant nous informe d'une action en justice visant à l'empêcher. Les atteintes répétées entraînent une suspension définitive du compte.

Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte dans SiteSpin via Réglages → Compte → Supprimer le compte, sans frais ni contact avec l'assistance. Cela retire les sites et contenus associés. La Politique de confidentialité détaille conservation et suppression des données.

Annulez séparément tout abonnement actif. Si vous avez un domaine enregistré, demandez-nous de le transférer chez le bureau de votre choix avant votre départ.

Limites du service et responsabilité

Nous ne garantissons ni disponibilité ininterrompue, ni classement de recherche, ni résultats commerciaux. Dans les limites légales, SiteSpin est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

Dans les limites légales, notre responsabilité totale liée à votre utilisation de SiteSpin est limitée aux frais payés dans les 12 mois précédant la réclamation. Nous excluons les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi les interdit et ne réduisent pas les droits impératifs des consommateurs.

Dans les limites légales, vous acceptez de défendre SiteSpin contre les réclamations de tiers liées à vos contenus publiés, à votre violation des conditions ou des droits d'autrui, et de couvrir les pertes et frais juridiques raisonnables qui en résultent.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions et actualiserons la date ci-dessus. Les changements importants vous seront signalés dans l'application ou sur le web. Sous réserve de la loi applicable, poursuivre l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.